Quelles informations l'entreprise (assuré) doit-elle fournir à l'assureur-crédit ?

Quelles informations l'entreprise (assuré) doit-elle fournir à l'assureur-crédit ?

Pour pouvoir accorder des limites de crédit à l'entreprise (assuré), l'assureur-crédit a besoin d'informations sur la santé financière des clients de cette entreprise. Ces informations sont les suivantes :

  • le bilan et le compte de résultats, de préférence sur une base trimestrielle, si l'assureur-crédit doit couvrir des risques importants;

  • des détails sur les crédits bancaires existants, dont les échéances des crédits à long terme, d'éventuels covenants, le total des lignes de crédit accordées et/ou l'existence d'un engagement de la/des banque(s).

Etant donné que l'assureur-crédit n'a pas de relation contractuelle avec les clients de l'entreprise (l'assuré), ceux-ci refusent souvent de lui communiquer ces informations. Aussi peut-il à l'occasion arriver que l'assureur-crédit tire des conclusions négatives non-fondées sur la santé financière desdits clients.