Le code de conduite pour les banquiers et entreprises

Le code de conduite pour les banquiers et entreprises reprend les principes généraux suivants.

Construire une confiance réciproque

Les établissements de crédit et les entreprises ont conscience qu’une relation solide et durable doit être basée sur une compréhension et une confiance réciproques. Le crédit aux entreprises est une composante importante de l’activité bancaire et les deux parties considèrent que leur relation est essentielle à leur croissance et leur succès respectifs. Les deux parties ont bien conscience d’évoluer toutes deux dans un environnement concurrentiel. Dans ce contexte, il est crucial qu’elles fassent preuve d’esprit d’ouverture et évitent les retards inutiles.

Transparence

La transparence contribue à la mise en place de relations à long terme durables et équilibrées. L’établissement de crédit pratiquera des conditions transparentes et communiquera toujours ces informations, et d’autres, à l’entreprise dans un langage intelligible. L’entreprise communiquera sans retard inutile à l’établissement de crédit les informations importantes susceptibles d’avoir des répercussions sur leur relation, et ce pendant la phase précontractuelle comme pendant la phase contractuelle.

Dialogue ouvert

Tant les entreprises que les établissements de crédit reconnaissent à quel point un dialogue ouvert est essentiel au développement d’une relation solide et durable. Pour l’entreprise, cela signifie qu’elle doit donner un aperçu complet de sa situation au fil des ans. Pour l’établissement de crédit, cela signifie qu’il doit préciser les informations dont il a besoin, discuter ouvertement des préoccupations qu’il peut avoir concernant l’entreprise et donner une vue d’ensemble complète des structures tarifaires et des services en l’occurrence pertinents, de manière que l’entreprise puisse choisir le service correspondant le mieux à ses besoins.

Confidentialité

Les établissements de crédit feront preuve de discrétion dans le traitement des informations relatives au client, car celles-ci peuvent être très sensibles dans un environnement concurrentiel.

Pas de discrimination

L’origine ethnique, le sexe, la religion ou la nationalité n’entrent pas en considération lors de l’octroi de crédit. L’éthique professionnelle, les règles internes de compliance et la législation applicable seront néanmoins respectées.

Processus transparent d'octroi de crédit

L’entreprise portera à la connaissance de l’établissement de crédit toutes les informations utiles, comme un plan d’entreprise, les comptes annuels, sa situation financière actuelle… Elle l’informera également de tous ses engagements vis-à-vis d’autres banques, et ce, dans la mesure où ces données sont pertinentes dans le cadre du dossier. En contrepartie, l’établissement de crédit lui donnera un feedback sur sa propre vision de la situation. La possibilité est donnée à l’entreprise de fournir des informations et explications complémentaires. L’établissement de crédit vérifiera, avant de procéder à l’examen du crédit, de quel type de données et/ou d’informations il a besoin et informera l’entreprise des facteurs pertinents susceptibles d’influer sur sa décision en matière de crédit. Par ailleurs, la décision de crédit sera communiquée, oralement ou par écrit, de façon claire et une explication concernant les facteurs importants ayant influencé la décision et l’évaluation du risque sera donnée par l’établissement de crédit.

Limites et conditions transparentes

Préalablement à la conclusion d’une convention de crédit, l’établissement de crédit mettra à la disposition de l’entreprise, dans un langage intelligible, toutes les informations disponibles et détaillées sur les conditions relatives au crédit demandé, en ce compris les règlements qui sont applicables à ce crédit. L’entreprise sera
informée de toute modification qui y sera apportée.

Evolution des circonstances

L’entreprise informera l’établissement de crédit lorsque des modifications importantes sont attendues ou apportées à son niveau, qui sont susceptibles d’avoir un impact sur leur relation. L’établissement de crédit discutera ouvertement cette situation avec l’entreprise afin de rechercher les différentes options possibles. Ceci ne porte pas préjudice au droit de l’établissement de crédit de recourir aux différentes mesures protectrices de ses droits qui lui sont offertes par la loi ou par contrat.

Temps de réponse

L’établissement de crédit évitera tout retard inutile dans le traitement d’une demande de crédit et dans la communication d’une décision de crédit à l’entreprise.

Dispositions relatives aux instruments publics

Les banques s’engagent, lorsque cela s’applique, à présenter à leurs clients les instruments publics en matière de financement des entreprises et à accompagner ceuxci dans leurs démarches en vue de demander ces mesures de soutien. Les banques s’engagent à faire circuler les informations relatives aux mesures publiques en matières de financement des entreprises au sein de leur réseau, en direction de leurs collaborateurs impliqués dans l’octroi de crédit aux entrepreneurs. Les organisations d’entrepreneurs s’engagent à faire circuler les informations relatives aux mesures publiques en direction de leurs membres.

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