Régulation & supervision

  • Depuis le samedi 21 juillet 2018, les personnes qui lancent une opération de financement participatif ne sont plus tenues d’établir un prospectus si elles souhaitent collecter moins de 5 millions EUR. Jusqu’à présent, un tel document d’information détaillé était obligatoire pour les opérations à partir de 300.000 EUR. Febelfin se félicite de l’assouplissement de la Loi relative au prospectus. Grâce aux efforts du gouvernement, les PME peuvent accéder plus aisément au marché du financement alternatif. La nouvelle loi constitue dès lors un coup de pouce bienvenu pour les entrepreneurs cherchant du capital à risque.

  • Le Règlement européen Prospectus du 14 juin 2017 vise à ménager aux entreprises, et assurément aux PME, un accès plus facile et moins onéreux aux marchés financiers. C’est ainsi que le Règlement prévoit notamment une exemption de l’obligation de prospectus pour les transactions jusqu’à 8 millions EUR. 

  • Début juillet 2017, l’AFME a publié une enquête nommée « Bridging to Brexit : insights from European SMEs, Corporates and Investors – Assessing changes needed to the provision and use of wholesale banking and capital markets services ». Celle-ci a été commandée par The Boston Consulting Group et soutenu par Clifford Chance. L’objectif de l’étude était d’évaluer l’impact du Brexit sur les PME, les grandes entreprises et les investisseurs.