Crowdfunding (financement participatif)

Le crowdfunding (= financement par la masse) est une forme alternative de financement pour les PME et un mode de financement dans le cadre duquel les investisseurs et entrepreneurs entrent directement en contact les uns avec les autres par le biais d'une plate-forme en ligne.

Les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés d'accès au financement traditionnel peuvent collecter, via le crowdfunding, un capital de départ auprès du public afin d'ensuite pouvoir (éventuellement) s'adresser à des investisseurs professionnels. 

Il existe 4 types de financement participatif :

  • Donation et sponsoring : l'investisseur est disposé à "donner sans rien attendre en retour". Ce type de crowdfunding présente généralement un caractère social. 
  • Reward-based et prévente : l'investisseur est disposé à donner son argent moyennant une rémunération non financière. Cette rémunération correspond souvent au produit ou au service pour lequel l'argent a été récolté.  
  • Financement par créances : l'investisseur est disposé à prêter de l'argent en échange d'une promesse de remboursement, incluant éventuellement un intérêt convenu d'avance.
  • Participation via actions : les investisseurs sont disposés à investir dans une entreprise sans promesse de remboursement, mais en échange, ils reçoivent une part limitée des actions. Cette forme de financement participatif revient pratiquement à attirer un capital-risqueur privé. 

Pour protéger les investisseurs, il est prévu dans la plupart des cas une obligation de prospectus pour celui qui lance l’action de financement participatif. Cette dernière personne doit introduire un prospectus auprès de la FSMA. Il y a toutefois deux exceptions à l’obligation de prospectus dans le cadre du financement participatif.

  • Il est prévu une exception pour les offres ne dépassant pas 300.000 EUR si l’investisseur peut réagir à l’offre pour un maximum de 1.000 EUR, si l’offre ne passe pas par une plate-forme de financement participatif agréée ou par une entreprise financière réglementée.
  • Il est prévu une exception pour les offres ne dépassant pas 300.000 EUR si l’investisseur peut réagir à l’offre pour un maximum de 5.000 EUR, si l’offre est réalisée par une plate-forme de financement participatif agréée ou par une entreprise financière réglementée (établissement de crédit, société de bourse, entreprise d’investissement).

Plates-formes de financement participatif : 

Pour plus d'informations ? 

  • Le site internet de la Agentschap Ondernemen donne de très nombreuses informations sur le financement participatif. 
  • En 2013, STIBBE et KPMG ont réalisé une étude, à la demande des pouvoirs publics flamands, sur le financement participatif. Cette étude dresse un inventaire du crowdfunding en Belgique et analyse la mission des pouvoirs publics. Vous trouverez cette étude ici
  • La FSMA met aussi de très nombreuses informations à disposition sur son site internet concernant le cadre légal et dont vous devez tenir compte, en tant que promoteur d'un projet, dans le cadre de la collecte de fonds. 
  • Aussi la Commission européenne met de très nombreuses informations à disposition sur son site concernant le crowdfunding.

 

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