Crowdfunding (financement participatif)

Le crowdfunding (= financement par la masse) est une forme alternative de financement pour les PME et un mode de financement dans le cadre duquel les investisseurs et entrepreneurs entrent directement en contact les uns avec les autres par le biais d'une plate-forme en ligne.

Les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés d'accès au financement traditionnel peuvent collecter, via le crowdfunding, un capital de départ auprès du public afin d'ensuite pouvoir (éventuellement) s'adresser à des investisseurs professionnels. 

Il existe 4 types de financement participatif :

  • Donation et sponsoring : l'investisseur est disposé à "donner sans rien attendre en retour". Ce type de crowdfunding présente généralement un caractère social. 
  • Reward-based et prévente : l'investisseur est disposé à donner son argent moyennant une rémunération non financière. Cette rémunération correspond souvent au produit ou au service pour lequel l'argent a été récolté.  
  • Financement par créances : l'investisseur est disposé à prêter de l'argent en échange d'une promesse de remboursement, incluant éventuellement un intérêt convenu d'avance.
  • Participation via actions : les investisseurs sont disposés à investir dans une entreprise sans promesse de remboursement, mais en échange, ils reçoivent une part limitée des actions. Cette forme de financement participatif revient pratiquement à attirer un capital-risqueur privé. 

En Belgique, le financement participatif est soumis à un cadre légal

  • Si vous souhaitez récolter plus de 100.000 euros, vous êtes alors soumis à l'obligation de prospectus et vous devez introduire un prospectus auprès de la FSMA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet de la FSMA.  
  • Il est prévu une exemption de l'obligation de prospectus jusqu'à 300.000 euros de moyens récoltés s'il a été récolté un maximum de 1.000 euros par investisseur. L'on peut aussi choisir de dépasser ce maximum par personne par projet, mais dans ce cas, l'obligation de prospectus s'applique.

Plates-formes de financement participatif : 

Pour plus d'informations ? 

  • Le site internet de la Agentschap Ondernemen donne de très nombreuses informations sur le financement participatif. 
  • En 2013, STIBBE et KPMG ont réalisé une étude, à la demande des pouvoirs publics flamands, sur le financement participatif. Cette étude dresse un inventaire du crowdfunding en Belgique et analyse la mission des pouvoirs publics. Vous trouverez cette étude ici
  • La FSMA met aussi de très nombreuses informations à disposition sur son site internet concernant le cadre légal et dont vous devez tenir compte, en tant que promoteur d'un projet, dans le cadre de la collecte de fonds. 
  • Aussi la Commission européenne met de très nombreuses informations à disposition sur son site concernant le crowdfunding.

 

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