Crowdfunding (financement participatif)

Le crowdfunding (= financement par la masse) est une forme alternative de financement pour les PME et un mode de financement dans le cadre duquel les investisseurs et entrepreneurs entrent directement en contact les uns avec les autres par le biais d'une plate-forme en ligne.

Les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés d'accès au financement traditionnel peuvent collecter, via le crowdfunding, un capital de départ auprès du public afin d'ensuite pouvoir (éventuellement) s'adresser à des investisseurs professionnels. 

Il existe 4 types de financement participatif :

  • Donation et sponsoring : l'investisseur est disposé à "donner sans rien attendre en retour". Ce type de crowdfunding présente généralement un caractère social. 
  • Reward-based et prévente : l'investisseur est disposé à donner son argent moyennant une rémunération non financière. Cette rémunération correspond souvent au produit ou au service pour lequel l'argent a été récolté.  
  • Financement par créances : l'investisseur est disposé à prêter de l'argent en échange d'une promesse de remboursement, incluant éventuellement un intérêt convenu d'avance.
  • Participation via actions : les investisseurs sont disposés à investir dans une entreprise sans promesse de remboursement, mais en échange, ils reçoivent une part limitée des actions. Cette forme de financement participatif revient pratiquement à attirer un capital-risqueur privé. 

Depuis le 21 juillet 2018, les personnes qui lancent une opération de financement participatif ne sont plus tenues d’établir un prospectus si elles souhaitent collecter moins de 5 millions EUR. Plus spécifique, les règles suivantes sont applicables:

  • il n’y a pas lieu de prévoir un prospectus pour les offres par le biais du financement participative de valeurs mobilières inférieures à 500.000 EUR, à la condition que l’investisseur puisse réagir à l’offre pour un maximum de 5.000 EUR ;

  • pour les offres entre 500.000 EUR et 5 millions EUR, il est prévu une exemption de prospectus. Une “note d’information” doit toutefois être rédigée. Il s’agit d’un document succinct reprenant les informations essentielles concernant l’offre;

  • pour les offres supérieures à 5 millions EUR, un prospectus doit être prévu.

Auparavant, la personne recherchant un financement participatif pouvait uniquement bénéficier d’une exemption du prospectus si son opération de financement visait à récolter moins de 300.000 EUR, et ce, dans le cadre des deux scénarios suivants :

  • lorsque l’offre ne passait pas par une plate-forme de financement participatif agréée et que l’investisseur pouvait souscrire pour un maximum de 1.000 EUR;

  • lorsque l’offre passait bien par une plate-forme de financement participatif et que l’investisseur pouvait souscrire pour un maximum de 5.000 EUR.

Plates-formes de financement participatif : 

Pour plus d'informations ? 

  • Le site internet de la Agentschap Ondernemen donne de très nombreuses informations sur le financement participatif. 
  • En 2013, STIBBE et KPMG ont réalisé une étude, à la demande des pouvoirs publics flamands, sur le financement participatif. Cette étude dresse un inventaire du crowdfunding en Belgique et analyse la mission des pouvoirs publics. Vous trouverez cette étude ici
  • La FSMA met aussi de très nombreuses informations à disposition sur son site internet concernant le cadre légal et dont vous devez tenir compte, en tant que promoteur d'un projet, dans le cadre de la collecte de fonds. 
  • Aussi la Commission européenne met de très nombreuses informations à disposition sur son site concernant le crowdfunding.

 

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